La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun

Introduction

Le contrat de travail est un accord de volonté bilatéral régi par les articles 319 à 362 CO (Titre X). Il est soumis, en principe, aux règles de la partie générale du CO1. Or, dans le cadre des relations de travail, les parties ne sont pas sur un pied d'égalité : le salarié se trouve placé dans une situation de dépendance personnelle (prestation personnelle - devoir d'obéissance) et économique (salaire) face à son employeur2. Réputé partie économiquement la plus faible3, "le travailleur doit bénéficier d'une protection particulière"4. Cette préoccupation a inspiré les révisions successives du titre X du CO. La fin des rapports de travail entraîne non seulement l'extinction du droit au salaire, mais aussi de divers autres avantages découlant du contrat de travail : par exemple le droit à des prestations en argent en cas d'empêchement de travailler, la protection de l'assurance-accidents, l'expectative d'une indemnité pour longs rapports de service ou encore celle d'une prime (contractuelle) de fidélité, etc. Lorsque la situation économique est défavorable, la chance de trouver un nouvel emploi dans un délai raisonnable est faible. De plus, "il existe des périodes pendant lesquelles le travailleur aura une difficulté particulière à trouver un nouvel 1 Le droit du contrat de travail "respecte le principe de la codification, qui est à la base de toute notre législation civile, droit des obligations y compris", FF 1967 II 269. 2 C. Hohler, p. 1-2. 3 Le TF précise que le droit du travail "sert en premier lieu à protéger la partie économiquement la plus faible - c'est-à-dire le travailleur - en imposant à l'autre partie un minimum d'obligations", ATF 115 (1989) II 251 = SJ 1990 39; "Contrairement au but de protection de la partie la plus faible qui est à la base de la législation sur le contrat de travail", ATF 114 (1988) II 279, spéc. 283 (V. annexe IV); A. Berenstein, La nouvelle loi ..., p. 485; "Le droit du travail a pour objet, en particulier, la protection du salarié", G. Aubert, Le travail à temps partiel irrégulier, p. 225; P.-R. Gilliéron, La protection du faible dans les contrats, RDS 1979 234 ch. 2.2. 4 BO 1985 CN 1090. 10 I. Introduction emploi, non pas en raison de la situation conjoncturelle, mais en raison de sa situation personnelle, ainsi par exemple en cas de maladie ou de grossesse".