La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun

Avant-propos

La volonté de protéger la partie économiquement la plus faible, renforcée par une initiative populaire «pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du travail», est à l'origine des nouvelles dispositions sur la protection contre le licenciement, du 18 mars 1988, entrées en vigueur le premier janvier 1989. La protection contre la résiliation abusive du contrat de travail (soit la protection contre une résiliation des rapports de travail quant aux motifs, art. 336 ss) constitue l'élément principal introduit par cette révision du titre X du CO. En revanche, la protection contre une résiliation pendant certaines périodes (protection contre une résiliation des rapports de travail quant au moment, art. 336c), fut, lors de l'élaboration du nouveau texte, en partie sacrifiée sur l'autel du compromis : son caractère limité servit de monnaie d'échange face aux partis hostiles à la révision, pour faciliter leur consentement au projet. Mais, ironie du sort, la nouvelle disposition contre la résiliation du contrat de travail en temps inopportun, d'une compréhension parfois difficile - même si le législateur, dans une intention louable, a voulu que le texte légal soit d'une simplicité le mettant à portée de ses destinataires1, les employeurs et les salariés ! - , accroît beaucoup plus la protection qu'on ne peut a priori l'imaginer, de telle sorte qu'aujourd'hui elle entraîne des conséquences aussi importantes (ou même plus importantes) que la protection contre la résiliation abusive ! Il est dès lors très intéressant de lui consacrer cette étude.

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